« LES ROUTES BUISSONNIERES » d’Ailettes & Carbus
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE LOCATION DE VÉHICULES ANCIENS :

CGV location

1°) Conditions de réservation :

Afin d’effectuer une réservation, le client doit nous communiquer les informations suivantes :

– Un justificatif de domicile de moins de 3 mois
– Une pièce d’identité en cours de validité
– Un permis de conduire en cours de validité de plus de cinq ans
– L’heure et la date de départ de la location
– Nom et prénom du client
– Nom et prénom du ou des conducteurs
– Les éléments additionnels s’il y a lieu (siège bébé, rehausseur, tente…)
– Un acompte de 30% du prix de la location

2°)Conditions de location :

Le locataire ainsi que les conducteurs autorisés par le loueur et désignés dans le contrat de location sont tenus de présenter au loueur une carte identité ou un passeport en cours de validité, un permis de conduire en cours de validité, un justificatif (quittance de loyer informatisée, quittance EDF, facture télécommunication pour fixe ou internet).
En cas de non présentation de ces pièces au loueur lors de la prise en charge du véhicule, ce dernier se réserve le droit de ne pas effectuer la location. Dans ce cas, Ailettes &  Carbus se dégage de toute responsabilité et n’accordera aucune indemnité.

L’âge minimum requis pour effectuer une location est fixé à 23 ans.
Le conducteur doit impérativement être titulaire d’un permis B valide et depuis plus de cinq ans révolus.
La location, est personnelle et non transmissible. Elle est conclue pour une durée déterminée précisée dans le contrat de location.
Le locataire et les conducteurs autorisés sont responsables envers le loueur de exécution intégrale des présentes conditions.
Dès la remise du véhicule, le locataire et les conducteurs autorisés en deviennent entièrement responsables selon les termes fixés à l’article 1384 du Code Civil.
Aucun remboursement ne sera effectué en cas de non-présentation du client auprès du loueur, quel qu’en soit les raisons.

Le loueur se réserve le droit de mettre fin immédiatement et de plein droit à la location sans être tenu à justification ni indemnité dans hypothèse où le locataire n’aurait pas respecté l’une des obligations essentielles du présent contrat, notamment les conditions d’utilisation du véhicule, le paiement des loyers et conditions de restitution.

Une fois le locataire du véhicule désigné et les conditions de réservation et de location remplies (CGV location), le locataire reçoit par mail ou par courrier son Contrat de location a signer avant la location du véhicule.

3°) Validation de votre commande :

Au moment où vous choisissez un moyen de paiement, vous déclarez accepter la commande ainsi que l’intégralité des présentes conditions générales de vente.

* Validation de la commande par Internet :

Utilisez le formulaire de réservation présent sur le site « Les Routes Buissonnières ». Une fois celui-ci envoyé, vous recevrez un mail de confirmation de disponibilités pour la période et le véhicules choisis. Une demande de paiement de l’acompte vous sera envoyé. Cette demande de paiement peut être réglée soit par Paypal, soit par carte bancaire. Une fois votre paiement effectué, vous recevrez par mail, une facture d’acompte, et les documents à nous renvoyer signés.
Les données issues de la commande et enregistrées par Ailettes & Carbus ainsi que le contrat de location constituent la preuve des transactions effectuées entre Ailettes & Carbus et ses clients. Nous vous conseillons de conserver une trace papier ou électronique du contrat de location.

* Validation de la commande par téléphone :

Une fois votre commande enregistrée par téléphone, vous recevez par mail votre contrat de location avec une facture. Selon votre convenance, vous réglerez l’acompte par CB via internet, dans ce cas une demande de paiement vous sera envoyée. Vous pourrez régler par CB ou Paypal. Vous pouvez également régler l’acompte par chèque bancaire. Dans ce cas le chèque d’acompte doit accompagner les documents signés à nous renvoyer.
Les données issues de la commande et enregistrées par Ailettes & Carbus ainsi que le contrat de location constituent la preuve des transactions effectuées entre Ailettes & Carbus et ses clients. Nous vous conseillons de conserver une trace papier ou électronique du contrat de location.

ATTENTION :

Le règlement de l’acompte doit être effectué sous 7 jours maximum à partir de la demande de réservation. Passé ce délai, le Loueur ne tiendra pas compte de votre réservation et pourra remettre en location le véhicule demandé.

Le contrat de location doit être remis au loueur pour la prise en charge du véhicule dans le cas contraire la prestation ne pourra être réalisée.

4°) Tarifs :

Les prestations sont payables d’avance sur place.
Un acompte de 30% de la prestation sera demandé lors de la réservation .

Aucune contestation concernant le prix de la location de véhicule ou de ses options ne pourra être prise en considération au retour du locataire. Aucune réclamation ou demande de remboursement ne sera prise en compte si pour quelque raison que ce soit, le locataire annule sa réservation sur place ou écourte sa location de véhicule et aucun remboursement ne lui sera accordé.

Les prix sont fixés pour une location au weekend (vendredi au dimanche), à la semaine (du samedi au vendredi) ou en forfait « Mariage » et comprennent :
– un forfait en kilométrage limité (voir contrat de location)
– les assurances obligatoires : tiers / responsabilité civile
– les taxes locales (TVA)

Les prix ne comprennent pas :

– Le carburant
– les options (voir liste sur notre site internet) à mentionner au moment de la réservation mais non contractuelles.

Toute autre durée ou type de location peut être envisagée. Dans ce cas une demande spécifique doit être effectuée auprès du Loueur en indiquant la définition précises des différentes composantes de la location. Ce dernier vous remettra un devis personnalisé.
Dans tous les cas, la prestation sur-mesure comprendra obligatoirement les assurances et taxes locales.

Les conducteurs supplémentaires doivent impérativement être mentionnés sur le contrat lors de la prise en charge du véhicule de location.

Toute mise à disposition à la gare ou l’aéroport (option payante) doit être signalée au moins 15 jours avant le début de la location.

Ailettes & Carbus ne couvre pas les dégâts du pare-brise, bris de glace, pneus, toit ou pavillon, capote, dessous et intérieur de la voiture, ni les remorquages.
Aucun remboursement ne sera effectué si le client oublie son contrat de location, son moyen de paiement (caution) ou son permis. Tout dépassement entraîne la facturation d’un jour supplémentaire par le prestataire final. Ces différentes prestations sont payables par le client directement au prestataire au moment de la location.

5°) Paiements :

Tout paiement par chèque ou virement, quelle que soit son origine est payable en euros. Tout paiement par carte bancaire ou virement sur le compte Ailettes & Carbus est payable en euros. Les prestations sont payables d’avance avant la prise du véhicule.

6°) Assurances et protections complémentaires dans le cadre des CGV location :

Les locations sont conclues toutes assurances incluses.
Le tarif inclut les assurances suivantes :

– responsabilité civile (assurance aux tiers obligatoires)
– assurance Dommages (avec franchise )

Le véhicule loué n’est pas assuré pour les risques suivants :

– dommages accidentels
– incendie, bris de glace, inondation, vol ou disparition.

Toutefois, en cas de survenance des dommages ci-dessus, le loueur accepte de renoncer à recours contre le locataire et/ou le conducteur autorisé sous réserve des conditions et exclusions suivantes :

Conditions :

-conduite du véhicule par le(s) conducteur(s) dont le(s) nom(s) figure(nt) sur le contrat de location

-conduite du véhicule en ‘Bon père de famille’ sur des voies ouvertes à la circulation des véhicules automobiles, excepté dans les pays mentionnés dans les conditions générales de vente du loueur.

– franchise sur dommages accidents, incendie, bris de glace et inondation : son montant fixé aux conditions tarifaires reste à la charge du locataire.

Exclusions des CGV location :

-dommages causés volontairement

-conduite avec un taux d’alcoolémie supérieur à la norme légale ou sous l’emprise de stupéfiants non prescrits médicalement

-conduite sur des voies impropres à la circulation (chantiers, voies piétonnes…)

-dommages résultant d’une mauvaise appréciation du gabarit du véhicule loué

-dégradations à l’intérieur du véhicule, aux pneus et jantes, bris de glace

-erreurs sur le type du carburant

-dommages survenus après la date prévue au contrat pour le retour du véhicule

-vol par un préposé du locataire ou un conducteur autorisé

-aucun remboursement ne sera effectué sans tiers identifié.

-en cas de vol ou disparition, remise obligatoire des clés et des papiers du véhicule au loueur, sous peine de devoir acquitter le prix du véhicule, sauf si le locataire établit la preuve d’avoir du remettre les clés sous la contrainte ou la menace d’un tiers.

7°) Annulation :

Le client Ailettes & Carbus pourra annuler sa réservation « Les Routes Buissonnières » de plein droit.

Dans les cas suivants, le locataire sera remboursé d’une partie du montant de l’acompte versé :

– au delà de 31 jours avant le début de la prestation : 70% du montant de l’acompte versé à Ailettes & Carbus.

-de 21 à 31 jours avant le début de la prestation : 50% du montant de l’acompte versé à Ailettes & Carbus

-de 7 à 20 jours avant le début la prestation : 30% du montant de l’acompte versé à Ailettes & Carbus
-moins de 7 jours : aucun remboursement de l’acompte ne sera effectué

L’annulation de la réservation peut être le fait d’ Ailettes & Carbus en cas de non paiement intégral de la prestation avant la date de prise en charge du véhicule.
Le client peut adresser son annulation à Ailettes & Carbus, par courrier ou E-mail en précisant son numéro de réservation, son numéro de client et le numéro de la facture d’acompte. Tout autre moyen de contact ne sera pas pris en compte pour les annulations.

Une annulation doit nous parvenir avant la date et l’heure de départ du véhicule (cachet de la poste faisant foi pour le courrier postal) passé ce délai aucun remboursement ne sera effectué.
Aucune demande de remboursement ne pourra être prise en compte dans tout autre cas que ceux indiqués ci-dessus.

8°) Assurance Annulation des CGV location :

Il n’existe pas d’assurance annulation chez Ailettes & Carbus.

9°)Prolongation de la location / Modifications :

Le locataire doit demander, au moins 48 heures à l’avance, la prolongation de la location en l’accompagnant de la provision correspondante, sous peine de s’exposer à des poursuites judiciaires par le loueur pour détournement de véhicule et abus de confiance.
La prolongation doit se faire en direct avec Ailettes & Carbus.
Si la prolongation est acceptée par le loueur, Ailettes & Carbus délivre une autre facture dite : « facture de prolongation ».le numéro de commande initiale ne change pas.
La prolongation doit être contractée directement auprès du loueur, le prix de celle-ci sera soumis aux tarifs publics en vigueur appliqués par le loueur.

En cas d’acceptation du Loueur, la facture de prolongation ou modification doit être réglée par avance au plus tard le jour précédent la fin de la location initiale.

Passé ce délai, le Loueur demandera le retour du véhicule à la date et heure de la demande initiale.
Aucune réclamation du Locataire ne sera prise en compte.

Le loueur se réserve le droit de refuser la prolongation de la location, sans indemnité pour le locataire, avec obligation pour celui-ci de restituer immédiatement le véhicule.

En cas de modification, celle-ci est gratuite mais ne donne pas droit à remboursement de la différence si le client écourte la durée ou si le client enlève une option. Les annulations et les modifications se font par mail ou en direct uniquement.

10°) Obligation des parties :

Ailettes & Carbus garantit la mise à disposition du service dans les conditions précisées sur le contrat de location sous les mentions suivantes :
– lieu de prise en charge du véhicule
– date et heure de prise en charge du véhicule
– lieu de restitution du véhicule, date et heure de restitution du véhicule
– nom du véhicule
– nom et prénom du locataire détenant une carte de crédit internationale à son nom
– âge du conducteur
– n° de réservation
– le nom et la localisation du prestataire
– les prestations incluses dans le prix, et notamment: le kilométrage, les assurances, les taxes locales

sous réserve d’acceptation et de disponibilités du loueur.

Dans tous les cas, la responsabilité d’Ailettes & Carbus est expressément limitée au montant de la location du véhicule.
Toutes autres mentions figurant sur le contrat de location ne sont données qu’à titre indicatif et doivent être validées par le client directement avec le prestataire au moment de la signature du contrat de location.

Il est de la responsabilité du locataire de transmettre à Ailettes & Carbus dans les délais requis :

-le règlement de la prestation
-d’avoir pris connaissance des conditions générales de vente et d’avoir communiqué à Ailettes & Carbus toutes les informations nécessaires.

Le client est tenu de vérifier les informations lors de la réception du contrat de location.

Ailettes & Carbus ne pourra pas être tenu responsable des conséquences pouvant résulter d’une prétendue inexactitude ou insuffisance des informations figurant sur le contrat de location.

Il appartient également au conducteur de lire attentivement le contrat de location et les conditions générales de vente qu’il signera au moment de la livraison du véhicule et de ne souscrire que les options éventuelles qu’il souhaite souscrire en plus de celles qui sont incluses dans le prix qu’il a payé.
Les prestations incluses dans le prix payé sont rappelées sur le contrat de location.
Les prestations souscrites au choix du conducteur et par le conducteur avec le prestataire au moment de la conclusion du contrat de location de voiture sur place ne pourront faire l’objet d’aucun remboursement ou contestation auprès d’Ailettes & Carbus.

11°) Preuve :

Il est expressément convenu que, sauf erreur manifeste que vous nous rapporteriez, les données conservées dans le système d’information du site de location/vente « Les Routes Buissonnières  d’Ailettes & Carbus » ont force probante quant aux commandes que vous passez. Les données sur support informatique ou électronique conservées par Ailettes & Carbus constituent des preuves et, si elles sont produites comme moyens de preuve par Ailettes & Carbus dans toute procédure contentieuse ou autre, elles seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.

12°)Loi informatique et libertés :

En application de la loi numéro 78-17 du 6 janvier 1978 relative aux fichiers, à l’informatique et aux libertés, toutes les informations transmises par le locataire et toutes nécessaires pour la bonne exécution du contrat de location, pourront faire l’objet de traitements autorisés en vue d’opérations ultérieures, de prospection ou de statistiques. Ces informations sont destinées exclusivement à Ailettes & Carbus, et ne seront pas cédées à des tiers.

13°) Juridiction :

En cas de contestation relative à l’exécution du contrat de location, il est fait attribution de juridiction au tribunal dont dépend le siège de l’entreprise Ailettes & Carbus.

14°) Règles élémentaires :

Le locataire s’engage à respecter les conditions générales de location du loueur et à se conformer à tous les conseils et précautions d’utilisation du véhicule fournis par le loueur.

Toutefois Ailettes & Carbus vous conseille certaines règles élémentaires :

-ne laisser conduire le véhicule que par les conducteurs autorisés sur les voies propres à la circulation automobile, sans participation à des compétitions, rallyes ou des courses automobiles sportives.
-ne pas utiliser le véhicule sous l’emprise d’un état alcoolique ou sous l’influence de drogues ou de toute autre substance affectant sa conscience ou sa capacité de réagir.
-utiliser le véhicule loué conformément aux règlements de douane, au Code de la Route et plus généralement conformément aux dispositions légales et réglementaires.
-utiliser et entretenir le véhicule en bon père de famille.
-utiliser, entretenir conserver les clés du véhicule en lieu sûr car en cas de perte de clés, le client Ailettes & Carbus pourra être facturé par le loueur d’une somme forfaitaire (cf. contrat de location du loueur).

Une caution du montant de la franchise vous sera demandée au moment de la prise en charge pour couvrir les frais éventuels au retour du véhicule (carburant, dégâts hors assurances,…).

15°) La vie au volant de votre ancienne :

A votre arrivée :

– Nous établissons un état des lieux détaillés ensemble. Il devra être signé par le locataire en double exemplaire.
– Un temps de « passage de volant » d’environ une heure est compris dans la location. Nous vous indiquons tout ce que vous devez savoir concernant la conduite de votre ancienne. Nous réalisons ensemble et avec tous les conducteurs concernés, un tour d’essai.
A cette occasion, nous vous « passerons le volant ». Cela vous permettra de vous familiariser avec votre ancienne en toute tranquillité.
Vous recevrez le carnet de bord de votre ancienne. Vous u trouverez un récapitulatif technique du véhicule, les précautions d’emplois, les petits contrôle obligatoire à effectuer et également les spécifications techniques des ingrédients nécessaire au bon fonctionnement de votre véhicule ( viscosité et qualité de l’huile, types d’essence à utiliser etc.)

A votre retour :

– Nous effectuerons ensemble l’état des lieux du véhicule, et nous le comparerons avec celui de départ.
– Si tout est conforme, aucun soucis.
– Dans le cas contraire nous établirons le montant des réparations, nettoyage ou tout autre entretien nécessaire. Ce montant sera prélevé sur la caution.

Nous mettons tout en œuvre pour vous fournir des véhicules en parfait état de fonctionnement et dans le meilleur état possible en terme de carrosserie et d’intérieur. Nos véhicules sont logiquement fiables et entretenus. Cependant le risque zéro n’existe pas, et la panne peut toujours arriver.
Aussi lors de votre séjour, ou le jour de votre départ, n’hésitez pas à nous informer de toute maintenance ou réparation à effectuer ou toute autres petites chose qui vous sembleraient curieux.

N’hésitez pas à nous questionner ou à nous exposer vos impressions. Même ce qui peut vous sembler le plus anodin ou sans importance concernant les véhicules, les options, la location ou les cgv location..

Nous sommes à votre disposition pour vous tranquilliser et vous permettre de profiter au mieux de votre ancienne. Nous préférons donc être contacté « pour rien », plutôt que de gâcher votre séjour.

Prenez du plaisir, laissez-vous charmer par la conduite de votre ancienne et la découverte de notre belle région.

Bonnes routes Buissonnière à tous !