CGVCONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) VÉHICULE IMPORTE :

CGV véhicule importé :
Le véhicule est vendu à l’import, sur photos. Ailettes & Carbus transmet l’ensemble des photographies en sa possession à l’acquéreur.
Ailettes & Carbus répondra aux questions complémentaires de l’acquéreur dans la mesure du possible.
Le kilométrage du véhicule n’est pas garanti, compte tenu du totaliseur à 5 chiffres et de l’âge du véhicule.
A réception, une révision du véhicule sera effectuée. Soit une révision standard ou sur la base du forfait « révision totale », selon les indications de l’annonce.
Ailettes & carbus remettra à l’acquéreur une liste complète des pièces remplacées et également les anciennes pièces.
Ailettes & carbus effectuera, comme indiqué, un essai longue durée de 750km avant restitution du véhicule à l’acquéreur.
Ailettes & carbus remettra à l’acquéreur le rapport de la prise des compressions moteur lors de la restitution du véhicule.
Un rapport sur l’état général sera également remis à l’acquéreur.
Ailettes & carbus remettra le véhicule avec un contrôle technique Français sans contre-visite de moins de 6 mois.
Ailettes & carbus se charge de la rédaction du dossier de demande de certificat FFVE, le montant de l’attestation est compris dans le tarif de vente du véhicule.

GARANTIE :

Seules les réparations effectuées par Ailettes & carbus, ainsi que les pièces remplacées donnent lieu à garantie.

Ailettes & carbus ne peut en aucun cas être tenu responsable en cas de panne, casse ou tout autre problème qui ne serait pas en lien direct avec son intervention.
La garantie des travaux et pièces effectués par Ailettes & carbus est annulée en cas de réparation ou tentative de réparation par un tiers sans accord d’Ailettes & carbus .

ACQUEREUR :

L’acquéreur doit examiner en détail le dossier photos envoyé par Ailettes & carbus avant l’import du véhicule.
L’acquéreur renonce à exercer à l’encontre du vendeur toute action qu’elle qu’en soit la nature et même celle qui serait fondée sur un vice caché non connu d’Ailettes & carbus .

PAIEMENT :

Le paiement du véhicule est effectué en deux étapes :

– Un premier versement a lieu à signature du présent contrat (virement ou chèque de banque). Il correspond à 80 % du montant total..
Une facture d’acompte sera éditée et remise au vendeur à réception du règlement. La procédure d’import ne sera effective qu’à réception du premier versement.

– Le solde restant étant réglé à réception du véhicule par l’acquéreur (virement ou chèque de banque).

DELAIS :

Le véhicule est en condition normale livré à l’atelier du vendeur en 6 semaines. Des délais peuvent être occasionnés suivant le trafic maritime, les conditions météo, etc.
Ailettes & carbus ne peut être tenu responsable en cas de retard de livraison à son atelier.

ANNULATION :

Ailettes & carbus n’acceptera aucune annulation d’achat de la part de l’acheteur, quel qu’en soit le motif, une fois le contrat signé.

FORCE MAJEURE ET JURIDICTION COMPETENTE:

La responsabilité d’ Ailettes & carbus ne pourra être mise en cause à la suite d’une inexécution de ses obligations en cas de force majeure.
La force majeure est définie comme tout événement empêchant inévitablement l’exécution de tout ou partie des exécutions contractuelles, et dont la survenance échappe au contrôle des parties.
Dans ces cas, Ailettes & carbus informera l’acquéreur dès qu’il en aura connaissance.
L’exécution du contrat sera alors suspendue jusqu’à la cessation de l’événement à l’origine de la force majeure. Ailettes & carbus et l’acquéreur devront trouver d’un commun accord des solutions aux difficultés créées par celle-ci.
Pour toute difficulté liée à la présente, Ailettes & carbus et l’acquéreur élisent respectivement domicile à leur adresse personnelle rappelée ci-dessus. Le tribunal compétent est celui de Quimper.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) VÉHICULE EN STOCK :

CGV véhicule en stock:

Le kilométrage du véhicule n’est pas garanti, compte tenu du totaliseur à 5 chiffres et de l’âge du véhicule.
Chaque véhicule est vendu avec une révision standard, un contrôle technique de moins de 6 mois et sans contre-visite (sauf mention contraire indiquée dans l’annonce).
Les véhicules sont visibles sur rendez-vous. Un essai routier est possible.
Ailettes & carbus remettra à l’acquéreur le rapport de la prise des compressions moteur lors de la restitution du véhicule et la liste des pièces remplacées.
Un rapport sur l’état général sera également remis à l’acquéreur.

GARANTIE :

Seules les réparations effectuées par Ailettes & carbus, ainsi que les pièces remplacées donnent lieu à garantie.

Ailettes & carbus ne peut en aucun cas être tenu responsable en cas de panne, casse ou tout autre problème qui ne serait pas en lien direct avec son intervention.
La garantie des travaux et pièces effectués par Ailettes & carbus est annulée en cas de réparation ou tentative de réparation par un tiers sans accord d’Ailettes & carbus .
Ailettes & carbus n’acceptera aucune annulation d’achat de la part de l’acheteur, quel qu’en soit le motif, une fois le contrat signé.
L’acquéreur doit examiner en détail le véhicule lors de sa visite. Ailettes & Carbus répondra au maximum aux questions de l’acquéreur.

PAIEMENT :

Le paiement intégrale se fait à signature du contrat de vente. Soit par virement, soit par chèque de banque.

FORCE MAJEURE ET JURIDICTION COMPETENTE:

La responsabilité d’ Ailettes & carbus ne pourra être mise en cause à la suite d’une inexécution de ses obligations en cas de force majeure.
La force majeure est définie comme tout événement empêchant inévitablement l’exécution de tout ou partie des exécutions contractuelles, et dont la survenance échappe au contrôle des parties.
Dans ces cas, Ailettes & carbus informera l’acquéreur dès qu’il en aura connaissance.
L’exécution du contrat sera alors suspendue jusqu’à la cessation de l’événement à l’origine de la force majeure. Ailettes & carbus et l’acquéreur devront trouver d’un commun accord des solutions aux difficultés créées par celle-ci.
Pour toute difficulté liée à la présente, Ailettes & carbus et l’acquéreur élisent respectivement domicile à leur adresse personnelle rappelée ci-dessus. Le tribunal compétent est celui de Quimper.

CONDITIONS GENERALES DE VENTE (CGV) VÉHICULE EN DÉPÔT-VENTE :

CGV véhicule en dépôt-vente

Le véhicule mis en dépot-vente n’est ni éxaminé, ni réparé par Ailettes & Carbus.
Le véhicule est vendu en l’état, sous la responsabilité de son propriétaire qui en assume l’entière responsabilité.
Le propriétaire est seul garant de l’exactitude des mentions relatives au véhicule.
L’acheteur sait que le véhicule n’a fait l’objet d’aucune réparation ni examen par Ailettes & Carbus à l’occasion du dépôt.
Aucune action en responsabilité contre Ailettes & Carbus ne peut être intentée à quelques titre que ce soit.
Après paiement du véhicule au propriétaire, l’acheteur pourra demander à Ailettes & Carbus si il le souhaite.

PAIEMENT :

Le véhicule est à régler entièrement à signature du contrat de dépôt-vente directement au propriétaire.
Le règlement s’effectue uniquement par virement ou chèque de banque au nom du propriétaire.
Aucun frais de dossier ou traitement ne sera demandé à l’acheteur.

Pour toute difficulté liée à la présente, Ailettes & carbus et l’acquéreur élisent respectivement domicile à leur adresse personnelle rappelée ci-dessus. Le tribunal compétent est celui de Quimper.

Pour toutes questions sur les CGV utilisez notre formulaire de contact